J.O. 77 du 31 mars 2004
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Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : JUSG0360081A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2004, M. Amar (Amine), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de la communauté d'agglomération Rennes métropole pour exercer les fonctions de directeur général adjoint des services, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 1er janvier 2004.